Pour nous, c'est NON ! - Vote du 21 novembre sur les listes européennes

La motion 4 Oser. Plus Loin, Plus Vite

La 3^ème force politique du Parti socialiste

- motion initiée par Stéphane HESSEL - 

appelle les militants socialistes à voter NON le 21 novembre !

Les listes européennes ont été constituées dans des conditions inacceptables.

On a vu ressurgir, dans la nuit de vendredi à samedi, les vieilles méthodes de désignation des candidats avec ses batailles d’appareil et les conciliabules de couloirs, à Solférino.

Cette forme de désignation est une injure pour toutes les militantes et tous les militants investis dans notre Parti. Elle donne aux citoyens une image consternante de notre fonctionnement.

Nous n’en voulons plus. La réforme du Parti, voulue par les militants, impose les Primaires internes pour la désignation de nos têtes de liste et la disparition du cumul des mandats et des fonctions.

Les petits arrangements entre amis ont conduit à écarter la représentation de milliers de militantes et de militants et à accepter des parachutages alors que chaque région dispose de talents pour défendre notre vision de l’Europe. Ils ont permis d’instaurer le parachute doré pour le reclassement de nos ministres. Ces formes de désignation ne peuvent permettre de créer l’élan nécessaire pour mener une campagne qui s’annonce difficile.

Au final, les listes européennes, ainsi constituées, ne sont pas de nature à impulser une dynamique pour les élections européennes. Pourtant l’enjeu de cette élection est fondamental.

L’Europe sociale c’est, dans la mondialisation, l’espace nécessaire de propulsion pour le progrès des peuples et de régulation indispensable au bon fonctionnement des échanges. Nous avons besoin, au Parlement européen, de députés socialistes investis pour porter une vision sociale, volontariste et de progrès.

Nous avons besoin de cette force pour assurer la réorientation de l’Europe pour aller plus loin plus vite.

PARCE QU’IL FAUT OSER DIRE NON AVANT QUE LES CITOYENNES ET LES CITOYENS NE S’EN CHARGENT,

PARCE QUE NOUS VOULONS MENER AVEC FORCE CONTRE LA DROITE ET L’EXTRÊME DROITE CETTE CAMPAGNE,

NOUS APPELONS À VOTER CONTRE LES LISTES EUROPÉENNES JEUDI 21 NOVEMBRE 2013

Signé : La Coordination nationale de la motion 4 et les mandataires

Annick BLEUGAT - amie et militante, nous a quittés

Nous venons d'apprendre qu'Annick BLEUGAT nous a quittés.

Depuis quelques années elle menait, entre autres combats, celui pour sa survie.

Les mots sont insuffisants : de gauche, socialiste, ségoleniste, féministe, également engagée dans la Contribution citoyenne, puis dans la Motion 4, Annick était une militante sans répit, sans complaisance. Au plus haut niveau d'exigence pour la défense de ses valeurs . 

Se sachant en sursis, elle portait avec une énergie décuplée tout ce qui la faisait vivre, tout ce qui donnait un sens à son existence. Elle n'était pas à la recherche de reconnaissances, de postes, de remerciements ou de compliments . 

Ce serait réducteur de parler d'Annick seulement comme d'une militante. Elle savait cultiver la recherche de l'humanisme, de l'amitié, de l'amour des autres. Elle ne doutait jamais des efforts des autres. 

Nous sommes nombreuses et nombreux ceux qui la connaissions depuis des années : elle était l'une de nos boussoles. Elle savait apaiser les angoisses, calmer les impatiences.

Très proche de tous ceux qu'elle aimait, elle a pris soin, jusqu'au bout, de garder ses douleurs dans l'intimité, n'appelant jamais à la compassion .

En de telles tristes circonstances, il est souvent d'usage de trouver toutes les qualités à celle ou à celui qui s'en va. Point n'en est besoin, pour Annick, de chercher. Parmi les meilleurs, parmi les plus doués pour la vie, Annick, tu étais au premier plan. 

Pour cela, pour tout ce que tu nous apportais, pour tout ce que, dans ta discrétion, nous devinions de toi, tu nous impressionnais souvent. 

Annick,nous t'aimions,nous t'aimons. Tu restes une des nôtres . Nous resterons très fiers de ce bout de chemin parcouru ensemble.


Pour la Motion 4,
 Jocelyne

 

Pour NOTRE EUROPE, osons plus loin, plus vite

Oser Plus Loin, Plus Vite

A appelé largement à voter OUI à la Convention nationale "Notre Europe",

OUI, parce que :

-         C’est un texte de combat, pour donner un prolongement renforcé et durable aux acquis européens : démocratie, paix, coopération solidaire entre les peuples et les régions.

-         C’est également un texte d’indignation face aux politiques conservatrices et libérales qui entraînent l’Europe sur la pente du chômage de masse et de l’austérité.

-         C’est enfin, un texte d’espoir, car une victoire de la gauche européenne permettrait, le 25 mai 2014, de démocratiser l’Europe avec les peuples.

La Motion 4 a activement participé à l’élaboration du texte de la Convention. Nous avons été entendus, tout particulièrement, sur trois axes structurants :

-         la mise en place d’un nouveau modèle de développement ;

-         la nécessité d’engager et réussir la transition écologique ;

-         l’avènement de l’Europe des citoyens.

Ci-dessous, les interventions de nos 4 représentants à la Convention nationale tenue le 16 juin dernier au Palais de la Mutualité, à Paris.


Convention Europe : Dacia Mutulescu par PartiSocialiste


Convention Europe : Pierre-Yves Schanen par PartiSocialiste


Convention Europe : Véronique Lacoste par PartiSocialiste


Convention Europe : Thomas Petit par PartiSocialiste

COMMUNIQUE DE LA MOTION 4 - CONVENTION NATIONALE "NOTRE EUROPE"

La motion 4 a mené une contribution constructive, de rapprochement, lors de la commission des résolutions qui s’est tenue mercredi soir pour l’unité des socialistes et l’adoption d’une orientation commune.

1. La commission des résolutions a adopté un texte commun pour Notre Europe.

Certes, le texte ne prend pas en compte tous les amendements nationaux votés et les 221 amendements fédéraux.

Mais il fallait adopter un texte court, clair, cohérent dans les orientations. Au final, ce texte prend en compte de nombreux amendements nationaux et fédéraux, c’est un texte de rassemblement adopté par l’ensemble des représentants des motions et des sensibilités.

2. Le Parti Socialiste est rassemblé pour la bataille européenne. Nous avons défini un axe commun pour une réorientation de l’Europe au service d’une croissance durable, de l’emploi et du progrès social.

La commission a également adopté, à partir du texte final, 14 priorités pour l’Europe. Ce texte donne des orientations précises et servira d’outil de travail pour le Parti Socialiste Européen.

« Les socialistes veulent contribuer à l’élaboration du programme des socialistes européens pour battre les Droites européennes lors des élections de mai 2014. »

3. La motion 4 a porté et s’est associée à la demande exprimée par plusieurs sensibilités de reconnaître le vote des amendements par les militantes et les militants socialistes.
   Nous avons, en outre, proposé dans ce sens la mise en place d'un groupe de travail que nous sommes prêts à animer dans le cadre de la démarche de rénovation du Parti et dans la perspective des Conventions à venir.

Au final, un communiqué commun a été adopté par l’ensemble des motions et des sensibilités du Parti. Le vote des militants socialistes est reconnu, la synthèse du texte a été réalisée à partir « des différents amendements votés par les militants ainsi que de 221 amendements fédéraux ».

Avec ce texte, dans lequel les orientations définies dans les 4 Piliers de notre Motion sont respectées, le Parti Socialiste est prêt à affronter toutes les Droites en France et en Europe pour mener le combat pour Notre Europe.

Signé : La coordination de la motion 4.

Pour une solution républicaine face à la violence en Corse

Atlantico : Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, est actuellement en déplacement en Corse pour deux jours. Cette visite arrive peu de temps après le 11ème assassinat depuis le début de l'année. Il a déclaré que la violence était "enracinée dans la culture" de  l’île de Beauté. Existe-t-il dans la culture corse des éléments qui favorisent un climat de violence ? Si oui, lesquels ?

Fabrice Rizzoli : Cette violence n'est culturelle que dans la mesure où le taux de violence des gangsters dépend du taux d'impunité. 

L'impunité ne se mesure pas seulement avec les peines de prison. Par exemple, la forte répression du trafic de drogue ne décourage pas les gangsters car les profits sont exponentiels. Il faudrait réguler le commerce des drogues... 

Quelles sont les autres causes de la violence que connaît l'île ?

F. R. : L'impunité importante dont bénéficie les criminels professionnels corses. J'en veux pour preuve le peu de confiscation sur l’île de Beauté (rapport 2012 AGRASC). Il faut saluer la création en 2010 de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) qui présente un bilan de 200 millions saisis en 2011 et 700 millions en 2012. C'est la démonstration que lorsqu'on améliore le système cela marche sauf en Corse...

 

Manuel Valls dit vouloir "mener une action en profondeur" contre la mafia Corse. Comment peut-il s'y prendre ?

F.R. : Il pourrait arrêter de demander au peuple corse de l'aider alors que c'est à l'Etat de protéger les populations et non l'inverse. En appliquant les moyens modernes contre le crime organisé, il peut devenir l'architecte d'une révolution culturelle.

 

Quels risques prend-il à évoquer le sujet aussi ouvertement ? Quelles sont les solutions possibles pour palier le problème de la violence en Corse ?

Il prend le risque de devenir le meilleur ministre de la l'Intérieur de la Vème République, en trois points. 

1 ) Tout d'abord en restaurant l'indépendance du judiciaire et de l'Etat de droit : 

• Indépendance des magistrats : la magistrature française n'est pas indépendante car le procureur est nommé par le ministère de la Justice. Il doit donc sa carrière à l'Exécutif. Pour rappel, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour le manque d'indépendance des procureurs.

Il est difficile pour un Corse de faire confiance à un Etat, celui de Montesquieu, qui ne s'applique pas à lui-même le principe de la séparation des pouvoirs, point cardinal de toute démocratie.

• Indépendance des Officier de police judiciaire (OPJ) sous responsabilité des magistrats : le manque d'indépendance en France touche aussi les OPJ, dépendants de leur ministère respectif qui contrôle leur carrière et les note. Placés sous l'autorité des magistrats, eux-mêmes devenus plus indépendants, les OPJ mèneraient, comme en Italie depuis 1988, leurs enquêtes sans entrave.

• Un statut de coopérateur de justice : ce statut permet au criminel professionnel de coopérer avec la justice en dénonçant TOUS les actes criminels de sa connaissance et sortir de "l'association criminelle". En contrepartie, l'État allège sa peine de prison et s'engage à protéger le coopérateur et sa FAMILLE !
• Il y a encore une culture de l'aveu au sein des forces d'enquête. On met les gens en prison pour obtenir des confessions mais cela ne fonctionne pas avec les criminels professionnels... surtout corses.
  Les lois Perben ont créé de nombreux outils dont celui de "repenti" mais le décret d'application n'a toujours pas été signé ! Il y a une réticence idéologique autour du mot "collaboration".... Les magistrats rechignent à négocier avec un truand. C'est une vision simpliste qui met les policiers dans des situations inextricables (voir l'affaire Neyret). Faire coopérer les gangsters permettrait d'envoyer en prison les tueurs professionnels qui bénéficient d'une très grande impunité jusqu'à ce qu'ils soient éliminés par un nouveau sicaire... Le criminel professionnel serait réinséré dans la légalité et l'Etat de droit restauré alors qu'il est aujourd'hui incapable d'arrêter l'hémorragie.

2 ) Il faut également un restauration la puissance publique :

• Un délit d'association criminelle : avec ce délit, vous pouvez être condamné pour le seul fait d'appartenir à une organisation criminelle d'au moins trois personnes, utilisant la violence, l'intimidation et imposant la loi du silence pour faire du business, obtenir des marchés publics, etc. 

La confiscation des biens qui ont servi ou ont été destinés à faire association est obligatoire, ce qui implique une confiscation pour les complices des gangsters professionnels.

• Une confiscation préventive et administrative anti-crime organisée : en France, il faut prouver que le lien entre le bien et l'infraction, procédure compliquée (notamment en matière de blanchiment rapport Sirasco p.29). Si le criminel est innocenté pénalement, l'État doit rendre le bien. La confiscation préventive est une procédure distincte de la poursuite pénale dans laquelle gangsters et complices doivent justifier l'origine de leurs biens devant un tribunal administratif. En cas d'erreur ou si l'accusé fournit des justificatifs sur l'origine des biens, l'État rend l'élément saisi, dédommage mais il n'aura pas connu la prison pour rien. Cette "mesure préventive anti-crime organisé" validée par la Cour européenne des droits de l'homme a permis la saisie, en Italie, de plus 11 milliards d'avoirs ces deux dernières années.

3 ) Le dernier point est d'impliquer la société civile à l'aide de la réutilisation sociale des biens confisqués.

"Imaginez une coopérative agricole produisant de l'huile d'olive sur un terrain confisqué à la brise de mer. Imaginez les universités d'été contre la corruption dans la maison de l'élu qui mettait ses fonds dans une banque Suisse."

En Italie, on dénombre 80.000 biens saisis dont 15.000 ont été réaffectés à la société civile. Des villas de mafieux sont transformées en caserne de Gendarmerie, en siège d'association, centre pour handicapés, etc. Exemple : la cimenterie du boss Virga à Trapani est aujourd'hui une coopérative de travailleurs !  Seule la confiscation des biens mafieux avec réutilisation sociale peut changer les mentalités car cela implique la société civile dans la lutte antimafia qui demeure régalienne avant tout.

D'ailleurs, c'est ce qu'a récemment proposé la commission spéciale du Parlement européen sur la criminalité organisée, créée en mars 2012, en généralisant cette mesure à l'ensemble des pays européens.

En savoir plus sur http://www.atlantico.fr/decryptage/quels-sont-elements-culture-corse-qui-favorisent-violence-fabrice-rizzoli-745087.html#ZiGg65aB57yGS8rw.99

Amendements proposés par la motion 4 "Oser. Plus loin, plus vite" - dans le cadre de la Convention Nationale Europe

1- « Soutenir les peuples en lutte pour les droits à vivre dignement »   Page 14, après le 4ème paragraphe de la partie « Renouer avec les grands projets européens », à la fin du III/ Démocratiser l’Europe avec les peuples   Ajouter :   « Soutenir les peuples en lutte pour les droits à vivre dignement   Le peuple européen apporte son soutien aux peuples en lutte dans le monde pour le droit à vivre dignement.   Cette lutte s’inscrit dans l’histoire de l’Europe pour imposer les droits sociaux : garantir des normes de sécurité et un revenu décent au travail, limiter le temps de travail et obtenir le droit aux congés payés, assurer les assurances sur les accidents du travail et un droit à la retraite.   Le peuple européen engage les représentants européens à défendre dans toutes les organisations internationales le droit à vivre dignement en imposant dans tous les accords commerciaux internationaux la règle des droits sociaux.   Les partis progressistes d’Europe défendent une vision humaine de la mondialisation. Ils refusent une ouverture des frontières sans réglementation offrant au Capital les moyens de mettre les peuples en concurrence.   La croissance des échanges doit servir le progrès de l’Humanité et non l’asservissement des peuples. »   Explication :   Le Président de la République, François Hollande, a su avec force redéfinir la politique européenne de la France. La volonté de réorienter pour poursuivre la construction européenne et lutter contre les populismes est la bonne voie à suivre.    Cette réorientation passe par un volontarisme politique permettant d'ouvrir de nouveaux chantiers en faveur des jeunes, de renforcer la coopération économique, d’harmoniser par le haut les garanties sociales et de favoriser l’innovation en donnant à l’Europe les moyens budgétaires par des impôts propres.   Le Parti Socialiste français soutient la politique du Président de la République. Mais au-delà de la politique communautaire, l’Europe dans le cadre de la mondialisation doit porter une voix dans le monde, une voix pour la paix, pour la coopération mais aussi une voix en faveur des lois sociales pour assurer à chacune et à chacun, partout sur notre Terre, le droit à vivre dignement.  A l’heure d’un capitalisme financier prédateur, les peuples des pays émergents entrent en lutte dans des grèves, dans des manifestations, pour arracher des conditions de travail et de vie dignes. Le peuple européen de gauche doit apporter tout son soutien à cette lutte des peuples contre l’avidité et la sauvagerie du Capital.   Le Parti Socialiste français soutient les peuples en lutte pour le droit à vivre dignement.      2- « Une séparation effective des banques »   Page 16 : à la fin de la partie «Réguler la finance »   Ajouter :   « Dans la suite des décisions françaises et du rapport Liikanen en Europe, nous devons aller plus loin dans la séparation des activités bancaires.   Créer une séparation effective des activités des banques qui sont utiles à l’investissement et à l’emploi, de leurs opérations spéculatives, ceci implique en premier lieu que ces opérations spéculatives ne soient pas simplement reléguées dans des filiales.   Ceci implique également : - que les opérations dites « spéculatives » incluent les opérations liées aux produits dérivés, qui doivent être parfaitement encadrées et contrôlées ; - que seules les activités vraiment indispensables à l’économie réelle soient garanties par l’Etat, ce qui représente environ 20% des activités des banques ; - qu’il y ait un véritable contrôle de tous les produits financiers, étendus au shadow banking : secteur financier qui n'apparait pas dans les comptes des institutions financières ; - qu’il y ait une véritable transparence des paradis fiscaux, avec obligation de déclarer à la fois les bénéfices, les impôts et les subventions, pays par pays ; - que soient supprimées les rémunérations différées (stock-options, parachutes dorés, etc.) des dirigeants de banques qui ne respecteraient pas ces principes ; - que des sanctions pénales soient prévues vis à vis des banques qui ne publieraient pas les informations demandées sur les paradis fiscaux, faute de quoi les dispositions adoptées n’auront aucun effet. »   Explication :   Dompter les marchés financiers: en remarquant que la finance, après avoir privatisé les profits pendant des années, veut maintenant socialiser les pertes, et que l'économie de marché signifie que les risques et la responsabilité vont de pair, comme le SPD nous demandons: une séparation totale des activités à risques qui passent sous la seule responsabilité des banques, des activités utiles à l'économie réelle qui seront assurées par l'État, un contrôle de tous les produits financiers, étendus au shadow banking (le processus de création monétaire hors des banques qui est la base de la finance moderne et du succès de la City de Londres) une interdiction du trading haute-fréquence, tel qu’il est déjà prévu dans le texte de base.   Nota : Qu’est-ce que le « Shadow banking » ?   Il s'agit du secteur financier qui n'apparait pas dans les comptes des institutions financières. Une banque crée une filiale dans un pays peu régulé. Cette filiale profite de la garantie de sa maison-mère, pour ré-hypothéquer des biens (mettre en garantie d'un achat un bien sur lequel on a une hypothèque, et sans en disposer).   Cette ré-hypothécation a été en cause dans toutes les faillites bancaires récentes quand la filiale doit à un moment payer avec un bien qu'elle ne possède pas, et la maison-mère doit alors payer pour sa filiale. C'est ce phénomène qui explique que Dexia passait les stress tests 3 mois avant de faire faillite, que La faillite de Lehman Brothers n'est toujours pas résolue car les biens sont encore recherchés, etc.     3- « Une agro-écologie européenne »   Page 15, après le 5ème paragraphe de Faire de l’Europe le continent de la transition écologique et de la conversion énergétique   Ajouter :   « L’indispensable basculement de l’agriculture intensive vers un modèle agroécologique participe d’un mouvement général qui bute partout sur la même impasse : la coordination au niveau mondial des initiatives écologiques.   La France, première puissance agricole d’Europe, se doit de donner l’exemple en appliquant des mesures concrètes et ambitieuses sur son propre territoire mais en proposant au niveau Européen une initiative pour le développement de l’agro-écologie avec recombinaison de l’agriculture et de l’élevage, l’autorisation de la culture des variétés oubliées, la mise en place de quotas sur les produits excédentaires, et la remise en cause de la libération des marchés.   Dans l'Union européenne, l'objectif doit être de produire du lait, des oeufs et de la viande uniquement bio à un horizon de 10 ans pour rétablir la santé des générations futures avant qu'elle ne soit irrémédiablement compromise. La vente des produits frais devra être réglementée afin de d’optimiser la distance du « champ à l’assiette ».   Les normes d'élevage et de transport des animaux de boucherie doivent aussi être adaptées d'urgence pour éviter l'inutile souffrance animale. »   Explication :   Chaque année 140 000 tonnes de pesticides sont répandues en Europe dont 80 000 rien qu’en France, le premier utilisateur européen. Depuis la fin de la guerre, la production annuelle mondiale de produits chimiques est passée d’1 million à 400 millions de tonnes. Selon l’OMS, 200 000 personnes meurent chaque année empoisonnées par des pesticides. Le nombre de cancer a doublé depuis trente ans dans les pays les plus développés. En France, le cancer tue 1 homme sur 3 et 1 femme sur 4. En Allemagne, 1 décès sur 4 est causé par un cancer et l’on assiste à une augmentation spectaculaire des cas de Parkinson et d’Alzheimer. Une poignée d’industriels s’enrichit au dépend de notre santé à tous. Comme l’a déclaré le Docteur John Peterson Mayer à l’Unesco : « La nouvelle génération d’enfants, est la première de l’histoire moderne à être en moins bonne santé que celle de leurs parents. Ce n’est pas acceptable ! ».    Le drame sanitaire que représentent les intrants chimiques s’accompagne aussi d’un drame écologique pour la biodiversité et la fertilité des sols. Comme l’explique l’agronome Claude Bourguignon : « En Europe, nous avons détruit 90 % de notre biodiversité dans les champs et nous observons une chute régulière et absolument constante de l’activité biologique des sols exploités. Jusqu’à quand pourrons-nous encore cultiver ?».